Arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de Paris <BR>

J.O. 240 du 16 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de Paris

NOR : DEVT0766223A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 5 octobre 2007, M. Ourliac (Jean-Paul), ingénieur général des ponts et chaussées, directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de Paris, en remplacement de M. Roche (Pierre-Alain).